Les partenaires sociaux mentionnent que des travaux sont en cours au sein du CTNI et du CTNH de la CNAMTS sur la démarche du plan de prévention impliquant les entreprises de propreté et clientes. Les partenaires sociaux travaillent notamment à la réalisation d'un outil d'aide à la démarche du plan de prévention.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 9.2
Prévention des risques professionnels › Elaboration en cours d'un document « plan de prévention » au sein de la CNAMTS
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