Les dispositions du présent article complètent les dispositions de même objet, prévues par le socle commun.
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 102
Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre IV Jours fériés et congés › Congés
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