Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 109.3

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre VII Rémunération › Accueil occasionnel

En cas d'accueil occasionnel inférieur ou égal à un mois, le salaire brut est déterminé en opérant le calcul suivant :

salaire horaire brut × nombre d'heures d'accueil.

Le salaire brut est versé au terme de l'accueil occasionnel.

En cas d'accueil occasionnel supérieur à un mois, le salaire mensuel brut est déterminé en opérant le calcul suivant :

salaire horaire brut × nombre d'heures d'accueil effectuées au cours du mois.

Le salaire mensuel brut est versé dans les conditions prévues par l'article 112 du présent socle spécifique.

Pour aller plus loin

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