Les dispositions du présent chapitre sont prévues à l'article 69 du socle commun de la présente convention collective.
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 125
Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre II Rupture du contrat de travail › Chapitre IV Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail › Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail
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