Les dispositions relatives à l'immatriculation du particulier employeur sont prévues à l'article 42.1 du socle commun de la présente convention collective.
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 129.1
Convention collective du 15 mars 2021 › Socle salarié du particulier employeur › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre Ier Embauche et contrat de travail › Immatriculation du particulier employeur
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.