Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 13.3

Déploiement de l'alternance › Chapitre III Le contrat de professionnalisation › La rupture du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation peut inclure une période d'essai. Celle-ci peut être rompue librement par l'une des parties conformément à l'article 44.1.3 de la convention collective en vigueur.

En dehors du cas visé à l'alinéa précédent, il peut être mis fin au contrat de professionnalisation, conformément aux articles 62 et 63 de la convention collective applicables en matière de rupture du contrat de travail.

Pour aller plus loin

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