Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 156.1

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle salarié du particulier employeur › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre VIII Indemnités, prestations et avantages en nature › Prestation en nature logement