Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Convention collective du 15 mars 2021 › Socle salarié du particulier employeur › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre II Rupture du contrat de travail › Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée › Décès du salarié
Les dispositions relatives au décès du salarié sont prévues à l'article 63.3.2 du socle commun de la présente convention collective.
Le décès du salarié peut ouvrir droit, sous conditions, aux prestations du régime de prévoyance de branche, prévues à l'annexe n° 3 de la présente convention collective.
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