Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 19.2.5.1

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle commun › Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche › Chapitre II Commissions paritaires › Section 1 Commissions paritaires nationales › Organisation des réunions de la CPPNI dans ses missions d'intérêt général et de négociation