Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 20.2.3.2

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle commun › Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche › Chapitre II Commissions paritaires › Section 1 Commissions paritaires nationales › Missions

La présidence est notamment chargée des missions suivantes :

– représenter le CNPDS vis-à-vis des tiers ;

– assurer la coordination et la préparation des travaux avec l'appui du secrétariat du CNPDS ;

– fixer le calendrier des réunions ;

– arrêter l'ordre du jour des réunions selon les modalités déterminées aux termes de l'article 20.2.5.2 du présent socle commun ;

– décider de la convocation aux réunions de ses représentants.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.