Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 24.2.5.1

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle commun › Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche › Chapitre II Commissions paritaires › Section 1 Commissions paritaires nationales › Périodicité des réunions

La CPNSCC se réunit au minimum une fois par an.

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