Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 31.4.1.2.1

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle commun › Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche › Chapitre III Paritarisme et valorisation de la branche professionnelle du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile › Section 1 Fonds de la branche professionnelle › Sous-section 1 Fonds de développement du dialogue social et du paritarisme › Éligibilité et régime applicable aux frais engagés au titre de la part A