Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Convention collective du 15 mars 2021 › Socle commun › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre II Durée du travail › Durée du travail
Les dispositions afférentes à la durée du travail et au temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables au salarié relevant de la présente convention collective.
Les dispositions du présent chapitre sont complétées par celles prévues par chacun des socles spécifiques.
Pour aller plus loin