La durée et la procédure de départ en congé sont fixées par les dispositions légales et réglementaires de droit commun.
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 48.2.5.2
Convention collective du 15 mars 2021 › Socle commun › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre IV Jours fériés et congés › Conditions de départ
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