Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 63.3.3

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle commun › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre II Rupture du contrat de travail › Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée › Décès de l'enfant du particulier employeur

Les dispositions du présent article sont prévues dans chacun des socles spécifiques.

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