La CPSP est chargée de la définition et du suivi des actions individuelles et des actions collectives dans le cadre des orientations stratégiques définies et validées par la CPPNI visée à l'article 19 du socle commun de la convention collective.
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 7.5
Convention collective du 15 mars 2021 › Annexes › Annexe 3 Prévoyance › Définition des orientations stratégiques
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