Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Convention collective du 15 mars 2021 › Socle commun › Partie V Droits sociaux attachés aux salariés › Chapitre II Déclinaison des droits sociaux attachés aux salariés › Sous-chapitre Ier Santé au travail et prévention des risques › Section 1 Surveillance médicale des salariés › Surveillance médicale adaptée à la singularité du secteur
L'employeur a l'obligation d'assurer la surveillance médicale des salariés relevant du champ d'application professionnel de la présente convention collective. Dans ce cadre, il doit s'assurer du suivi individuel de l'état de santé du salarié par la médecine du travail.
Les salariés relevant de la présente convention collective doivent se soumettre à l'ensemble des actes liés à la surveillance médicale.
Pour aller plus loin