Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 84
Convention collective du 15 mars 2021 › Socle commun › Partie V Droits sociaux attachés aux salariés › Chapitre II Déclinaison des droits sociaux attachés aux salariés › Sous-chapitre IV Prévoyance › Mise en œuvre opérationnelle du dispositif
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