Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 87

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle commun › Partie V Droits sociaux attachés aux salariés › Chapitre II Déclinaison des droits sociaux attachés aux salariés › Sous-chapitre V Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite › Mise en œuvre opérationnelle du dispositif