Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 90

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre Ier Embauche et contrat de travail › Forme, objet et nature du contrat de travail

Les dispositions du présent article complètent les dispositions de même objet, prévues par le socle commun de la présente convention collective.

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