Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 90.3

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre Ier Embauche et contrat de travail › Nature du contrat de travail

Les dispositions relatives à la nature du contrat de travail sont prévues à l'article 41.3 dans le socle commun de la présente convention collective.

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