Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 91

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre Ier Embauche et contrat de travail › Formalités liées à l'embauche