Les dispositions relatives à la déclaration de l'emploi du salarié sont prévues à l'article 42.2 du socle commun de la présente convention collective.
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 91.2
Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre Ier Embauche et contrat de travail › Déclaration de l'emploi du salarié
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.