Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 92

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre Ier Embauche et contrat de travail › Médecine du travail

Les dispositions relatives à la médecine du travail sont prévues à l'article 43 du socle commun de la présente convention collective.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.