Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 98.2

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre II Durée du travail › Accueil occasionnel

Les conditions de l'accueil occasionnel sont déterminées dans le contrat de travail.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.