L'employeur laisse le temps nécessaire et met en place, le cas échéant, les mesures appropriées pour permettre à tout salarié amené à effectuer des déplacements, de voter.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 136.3
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre IX Déplacements professionnels › Élections
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