Le salarié amené à se déplacer avec un véhicule dans le cadre de ses fonctions doit tenir informé son employeur de toute décision de suspension ou de retrait affectant son permis de conduire.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 137.1.1
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre IX Déplacements professionnels › Dispositions communes
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