Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 167

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre XII Dispositions nationales relatives aux conditions d'exercice des missions des salariés occupant des emplois relevant d'un certain degré de responsabilité › Chapitre 4 Dispositions relatives à l'exécution du contrat de travail › La délégation de pouvoirs