Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 180

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre XIII Dispositions finales › Révision

La présente convention collective peut être révisée à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.

Pour aller plus loin

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