La présente convention collective est faite en un nombre suffisant d'exemplaires, pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 184
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre XIII Dispositions finales › Formalités de dépôt et de publicité
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