Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 19.3

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre III Gouvernance du dialogue social de branche › Chapitre 1er Les instances paritaires de branche relatives à la négociation, à l'interprétation, à la conciliation et au dialogue économique › Section 1 Au niveau national : la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la métallurgie (CPPNI) › L'interprétation des dispositions conventionnelles de branche

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.