Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre III Gouvernance du dialogue social de branche › Chapitre 1er Les instances paritaires de branche relatives à la négociation, à l'interprétation, à la conciliation et au dialogue économique › Section 1 Au niveau national : la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la métallurgie (CPPNI) › Le règlement intérieur de la CPPNI
Le règlement intérieur de la CPPNI définit notamment :
– les modalités de fixation de l'ordre du jour des réunions de la CPPNI, de ses sous-commissions et instance ;
– les modalités de transmission des informations entre les membres de la CPPNI ;
– les modalités de la communication numérique ;
– les modalités de fixation des dates de réunion, en privilégiant un calendrier prévisionnel annuel.
Pour aller plus loin