La CPNEFP détermine son règlement intérieur, qui comporte notamment les modalités de fixation de l'ordre du jour, les délais et modalités de transmission des documents préparatoires et les modalités de validation des comptes rendus ou relevés de décisions de la CPNEFP, de la CPNEFP restreinte, ainsi que des différents groupes techniques paritaires.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 25.5
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre III Gouvernance du dialogue social de branche › Chapitre 2 Instances paritaires nationales de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle › Section 1 La Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) › Règlement intérieur
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