Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 27.2

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre III Gouvernance du dialogue social de branche › Chapitre 2 Instances paritaires nationales de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle › Section 2 La Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle restreinte (CPNEFP restreinte) › Réunion

La CPNEFP restreinte se réunit autant de fois que nécessaire et au moins deux fois par an.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.