Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 4.2.2

Gouvernance et suivi du dispositif d'épargne salariale › Titre Ier Gouvernance paritaire du régime de branche › Convocation aux réunions

Les membres de la CPS participent aux réunions sur convocation du secrétariat par courrier électronique ou, à défaut, par tout moyen.

La convocation aux réunions est accompagnée de l'ordre du jour définitif.

Elle est adressée à chacun des membres et invités de la CPS dans un délai d'au moins quinze jours avant la réunion ordinaire et d'au moins cinq jours avant la réunion extraordinaire.

Pour aller plus loin

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