Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail › Chapitre 2 Acteurs de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie et des conditions de travail dans l'entreprise et la branche › Droits d'alerte
Les membres du CSE sont titulaires d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ainsi que d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement.
Ils sont également titulaires d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.
Pour aller plus loin