Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 47

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre IV Dialogue social en entreprise › Chapitre 1er Des voies du dialogue adaptées à l'entreprise › Section 3 Dialogue et négociation collective › Coordonnateur syndical de groupe

Les organisations syndicales représentatives au niveau du groupe peuvent désigner, en application de l'article L. 2232-32 du code du travail, dans le cadre de la négociation d'un accord collectif de groupe, un coordonnateur syndical de groupe.

Ce dernier n'est pas doté d'un statut par les dispositions légales. Il peut être opportun, selon les cas, de lui reconnaître, par accord collectif de groupe, un statut pérenne, pour assurer la stabilité et l'efficacité des négociations. Le cas échéant, l'accord collectif instituant le coordonnateur syndical de groupe détermine les moyens associés à sa mission.

Pour aller plus loin

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