La mise à disposition peut être à temps plein ou à temps partiel.
En cas de mise à disposition à temps partiel, la convention doit préciser le volume (nombre de jours ou d'heures par mois), ainsi que la répartition retenue par les parties.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre IV Dialogue social en entreprise › Chapitre 2 Des moyens au service des acteurs du dialogue en entreprise › Section 3 Outils pratiques pour les acteurs du dialogue › Organisation du temps de travail durant la mise à disposition
La mise à disposition peut être à temps plein ou à temps partiel.
En cas de mise à disposition à temps partiel, la convention doit préciser le volume (nombre de jours ou d'heures par mois), ainsi que la répartition retenue par les parties.
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