Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 7.3.3

Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail › Chapitre 3 Actions spécifiques en santé, en sécurité et en qualité de vie et des conditions de travail › Hyperbarie

Sont concernées les activités, réalisées avec ou sans immersion, qui exposent les salariés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals. Toutes les entreprises exerçant ce type d'activités doivent obtenir une certification et respecter les dispositions spécifiques des articles R. 4461-1 et suivants du code du travail.

Ce facteur de risque peut donner lieu à l'ouverture de droits dans le cadre du compte professionnel de prévention visé à l'article L. 4163-1 du code du travail, dès lors que les conditions légales et réglementaires tenant notamment à l'exposition sont remplies.

Pour aller plus loin

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