Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 7.3.7

Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail › Chapitre 3 Actions spécifiques en santé, en sécurité et en qualité de vie et des conditions de travail › Champs électromagnétiques

Les champs électromagnétiques rassemblent les champs électriques statiques, les champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 Hertz à 300 Gigahertz.

Les valeurs limites d'exposition et les valeurs limites déclenchant les actions de prévention sont respectivement fixées par les articles R. 4453-3 et R. 4453-4 du code du travail.

Les mesures de prévention suivent la démarche générale de prévention et, notamment, les principes généraux de prévention (art. 3 du présent accord).

La commission européenne a publié deux guides non contraignants de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35/UE « Champs électromagnétiques » :

– volume 1 « Guide pratique » ;

– volume 2 « Études de cas ».

Pour aller plus loin

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