Le contrat de travail peut être rompu d'un commun accord des parties dans le cadre d'une rupture conventionnelle, dans les conditions prévues par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 76.1
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre VI Contrat de travail › Chapitre 3 Rupture du contrat de travail › Définition
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