L'employeur informe, par tout moyen, chaque salarié de son programme individuel d'astreinte, dans les délais prévus au 2° de l'article L. 3121-12 du code du travail, soit un délai de 15 jours civils, susceptible d'être réduit jusqu'à un jour franc en cas de circonstances exceptionnelles.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 96.2.1.2
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre VIII Durée du travail › Chapitre 1er Durée du travail : règles générales › Modalités d'information des salariés de la programmation des astreintes
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