Dans le respect des dispositions législatives et conventionnelles relatives aux durées maximales de travail et aux durées minimales de repos, le recours aux heures supplémentaires relève du pouvoir de direction de l'employeur.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 99.1
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre VIII Durée du travail › Chapitre 1er Durée du travail : règles générales › Modalités d'accomplissement des heures supplémentaires
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.