Jurisprudence de l’article L110-1 du Code de l'environnement

512 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 100, 1ère chambre 83, 2ème chambre 64

  1. CAA Nantes, 15 mai 2017, n° 16NT023215ème chambre · 135-02-01-01-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Territoire. Délimitation. 29-035 Energie. 395-03 54-07-01-04-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité.
  2. CAA Bordeaux, 4 mai 2017, n° 15BX013654ème chambre - formation à 3 · 44-045-06 Nature et environnement. 44-046-02 Nature et environnement.
  3. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX033575ème chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Nancy, 30 mars 2017, n° 16NC000981ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 16NT000022ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 16NT000012ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT02377-15NT023842ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 7 février 2017, n° 14BX027935ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT028332ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT028322ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT007062ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 12 janvier 2017, n° 14BX033651ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial.