Jurisprudence de l’article L110-1 du Code de l'environnement

512 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 100, 1ère chambre 83, 2ème chambre 64

  1. CE, 24 décembre 2018, n° 425467Juge des référés, formation collégiale ·
  2. CE, 24 décembre 2018, n° 425437Juge des référés, formation collégiale ·
  3. CAA Nantes, 21 décembre 2018, n° 17NT024705ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 20 décembre 2018, n° 17BX000021ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  5. CAA Nantes, 14 décembre 2018, n° 17NT019542ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 11 décembre 2018, n° 17MA043909ème chambre - formation à 3 · 54-07-01-03-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Demandes d'injonction. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis…
  7. CE, 5 décembre 2018, n° 4108776ème et 5ème chambres réunies ·
  8. CAA Nantes, 26 novembre 2018, n° 17NT003115ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 22 novembre 2018, n° 17NC028081ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  10. CE, 21 novembre 2018, n° 4143576ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX031075ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 15 novembre 2018, n° 16BX030801ère chambre - formation à 3 · 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE - MODIFICATIF DÉLIVRÉ APRÈS LE DÉLAI FIXÉ PAR LE TRIBUNAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME - INCIDENCE - ABSENCE. 68-03 Ni la circonstance que le permis de construire modificatif a été délivré après l'expiration du délai imparti par le juge…
  13. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 16LY005963ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT015362ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT000252ème chambre ·
  16. CE, 22 octobre 2018, n° 4067466ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. DIRECTIVES. - ARRÊTÉ PRIS SUR LE FONDEMENT D'UN TEXTE TRANSPOSANT IRRÉGULIÈREMENT LES STIPULATIONS D'UNE DIRECTIVE - OBLIGATION DU JUGE - CONTRÔLE IN CONCRETO AU REGARD DES OBJECTIFS DE LA DIRECTIVE IRRÉGULIÈREMENT TRANSPOSÉE [RJ1]. 15-03-01 COMMUNAUTÉS…
  17. CE, 19 octobre 2018, n° 4115366ème chambre ·
  18. CE, 3 octobre 2018, n° 4062436ème et 5ème chambres réunies ·
  19. CAA Paris, 27 septembre 2018, n° 17PA026161ère chambre · 63-03 Sports et jeux. Cinéma
  20. CAA Lyon, 20 septembre 2018, n° 16LY021574ème chambre - formation à 3 · 24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation.