Jurisprudence de l’article L110-1 du Code de l'environnement

512 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 100, 1ère chambre 83, 2ème chambre 64

  1. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT021432ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 17 novembre 2020, n° 18LY022243ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement.…
  3. CAA Lyon, 17 novembre 2020, n° 18LY022203ème chambre · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. 68-03-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Autorité compétente pour statuer sur la demande. 68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi…
  4. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX001165ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  5. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 19NT040682ème chambre ·
  6. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 19PA028701ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  7. CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX012034ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CE, 16 octobre 2020, n° 4347526ème chambre ·
  9. CE, 14 octobre 2020, n° 4262416ème - 5ème chambres réunies ·
  10. CAA Douai, 13 octobre 2020, n° 19DA002341ère chambre ·
  11. CE, 12 octobre 2020, n° 4339333ème - 8ème chambres réunies ·
  12. CE, 7 octobre 2020, n° 4249766ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT033855ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT023895ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 19MA04245 - 19MA043067ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. Polices…
  16. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA050911ère chambre ·
  17. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA050901ère chambre ·
  18. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 18PA026481ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  19. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 22 septembre 2020, n° 17MA037798ème chambre · 67-01-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public.