Jurisprudence de l’article L110-1 du Code de l'environnement

512 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 100, 1ère chambre 83, 2ème chambre 64

  1. CE, 7 juillet 2021, n° 4454316ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT017325ème chambre ·
  3. CAA Douai, 29 juin 2021, n° 20DA013441ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Lyon, 24 juin 2021, n° 19LY013164ème chambre · 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement.
  5. CE, 21 juin 2021, n° 4466626ème - 5ème chambres réunies · · Publié03-06-02-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. BOIS ET FORÊTS. PROTECTION DES BOIS ET FORÊTS. COUPE OU ABATTAGE. - INTERDICTION D'ABATTRE DES ARBRES BORDANT LES VOIES DE COMMUNICATION (ART. L. 350-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - 1) PORTÉE - 2) DÉROGATION POUR LES BESOINS DE PROJETS DE CONSTRUCTION - A) AUTORISATION D'URBANISME VALANT OCTROI DE LA DÉROGATION - EXISTENCE…
  6. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY028103eme chambre - formation a 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017293ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021855ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  9. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021845ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  10. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021835ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  11. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021825ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  12. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021815ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  13. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021805ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  14. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021795ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  15. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021785ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  16. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021775ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  17. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021765ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  18. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021735ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  19. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021705ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  20. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021695ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.