Jurisprudence de l’article L110-1 du Code de l'environnement

512 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 100, 1ère chambre 83, 2ème chambre 64

  1. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA003441ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT024375ème chambre ·
  3. CAA Paris, 10 juin 2022, n° 20PA032281ère chambre ·
  4. CE, 1 juin 2022, n° 4456166ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - ENVIRONNEMENT. - DÉCRET SOUMETTANT CERTAINES ESPÈCES D’OISEAUX AU RÉGIME DE LA GESTION ADAPTATIVE (ART. L. 425-16 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) LÉGALITÉ – A) PRINCIPE, S’AGISSANT D’ESPÈCES CHASSABLES (B DE L’ANNEXE II DE LA DIRECTIVE « OISEAUX ») – EXIGENCE QUE LA RÉGLEMENTATION…
  5. CAA Versailles, 23 mai 2022, n° 19VE021412ème chambre · 66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail.
  6. CE, 16 mai 2022, n° 4469236ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CAA Marseille, 10 mai 2022, n° 19MA022149ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  8. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 6 mai 2022, n° 21NT025872ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision. 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  10. CAA Marseille, 3 mai 2022, n° 19MA047359ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  11. CE, 21 avril 2022, n° 4481416ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CE, 21 avril 2022, n° 4481366ème - 5ème chambres réunies ·
  13. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 21NT010972ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 20NT024512ème chambre ·
  15. CAA Douai, 22 mars 2022, n° 20DA002151ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 19BX003035ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  17. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 20NT040115ème chambre ·
  18. CE, 21 mars 2022, n° 4408716ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - CONSTITUTION ET PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. - PRINCIPE D’ÉGALITÉ – DÉCRET AUTORISANT LES PRÉFETS À PRENDRE, À RAISON DE CIRCONSTANCES LOCALES, DES DÉCISIONS NON RÈGLEMENTAIRES DÉROGEANT AUX NORMES ARRÊTÉES PAR…
  19. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT016042ème chambre ·
  20. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003581ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.