Jurisprudence de l’article L122-1 du Code de l'environnement
333 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 55, 2ème chambre 51, 5ème chambre 38
- CE, 17 décembre 2018, n° 4003115ème - 6ème chambres réunies · · Publié03-06-02-02 AGRICULTURE ET FORÊTS. BOIS ET FORÊTS. PROTECTION DES BOIS ET FORÊTS. AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT. - AUTORISATION MODIFICATIVE SUBSTITUANT AUX MESURES DE COMPENSATION PRÉVUES PAR L'AUTORISATION INITIALE D'AUTRES MESURES DE COMPENSATION (ART. L. 341-6 DU CODE FORESTIER) - INOPÉRANCE DES MOYENS TIRÉS D'IRRÉGULARITÉS AYANT AFFECTÉ LA DÉFINITION DES…
- CAA Marseille, 11 décembre 2018, n° 17MA045009ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
- CE, 3 décembre 2018, n° 4030289ème - 10ème chambres réunies ·
- CE, 28 novembre 2018, n° 4193152ème - 7ème chambres réunies · · Publié44-006-03-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉVUE AU II DE L'ARTICLE L. 122-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - OBLIGATION D'APPRÉHENDER DANS SON ENSEMBLE UN PROJET CONSTITUÉ DE PLUSIEURS TRAVAUX, Y COMPRIS EN CAS DE FRACTIONNEMENT DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE ET EN CAS DE MULTIPLICITÉ DES MAÎTRES D'OUVRAGE (III DE L'ART. L. 122-1…
- CAA Nancy, 22 novembre 2018, n° 17NC028081ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
- CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX026655ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
- CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX031075ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
- CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX026615ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
- CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX020955ème chambre - formation à 3 · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux). 61-01 Santé publique. Protection…
- CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX019045ème chambre - formation à 3 · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux). 61-01 Santé publique. Protection…
- CAA Nantes, 9 novembre 2018, n° 16NT031792ème chambre ·
- CAA Nantes, 9 novembre 2018, n° 16NT031772ème chambre ·
- CAA Nantes, 9 novembre 2018, n° 16NT031762ème chambre ·
- CAA Nantes, 9 novembre 2018, n° 16NT031592ème chambre ·
- CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT015362ème chambre ·
- CAA Paris, 22 octobre 2018, n° 18PA01325CHAMBRES REUNIES · 01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - DÉCISION PRISE EN APPLICATION D'UN ACTE ANNULÉ OU DONT L'ACTE ANNULÉ CONSTITUE LA BASE LÉGALE - ACTE SUBSÉQUENT ENTACHÉ D'ILLÉGALITÉ - ANNULATION PAR VOIE DE CONSÉQUENCE. 44-006-03-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROJET…
- CE, 12 octobre 2018, n° 4116582ème - 7ème chambres réunies ·
- CE, 11 octobre 2018, n° 4121405ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 9 octobre 2018, n° 16BX022915ème chambre - formation à 3 · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 34-04-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Étendue du contrôle du juge.
- CAA Versailles, 4 octobre 2018, n° 16VE029592ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement.