Jurisprudence de l’article L122-1 du Code de l'environnement

333 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 55, 2ème chambre 51, 5ème chambre 38

  1. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT004392ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT009355ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 28 février 2020, n° 18VE024282ème chambre · 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures préparatoires. 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de…
  4. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA02221,18DA02155,18DA022081ère chambre ·
  5. Cons. const., 7 février 2020, n° 2019-825Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité · Publié
  6. CAA Marseille, 7 février 2020, n° 18MA002777ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  7. CAA Lyon, 30 janvier 2020, n° 17LY043993ème chambre · 01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. 44-006-03-01-02 Nature et environnement.
  8. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE03713-18VE007146ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  9. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT037782ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 9 janvier 2020, n° 17VE013972ème chambre · 40-01-01 Mines et carrières. Mines. Recherche des mines. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité.
  11. CAA Marseille, 26 décembre 2019, n° 19MA03609 - 19MA03610 - 19MA03881 - 19MA038821ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  12. CAA Douai, 17 décembre 2019, n° 17DA017561ère chambre · 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  13. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 18DA00105,18DA001081ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 17DA024331ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Versailles, 4 décembre 2019, n° 18VE00801- 18VE008242ème chambre · 34 Expropriation pour cause d'utilité publique.
  16. CE, 15 novembre 2019, n° 4343349ème - 10ème chambres réunies ·
  17. CAA Douai, 15 octobre 2019, n° 18DA002421ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CE, 9 octobre 2019, n° 4208046ème - 5ème chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (II DE L'ART. L. 110-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - DÉCRET EXEMPTANT DE TOUTE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE CERTAINS PROJETS DE DÉBOISEMENT, SITUÉS DANS DES ZONES AGRICOLES, QUI Y ÉTAIENT PRÉCÉDEMMENT SOUMIS AU TERME D'UN EXAMEN AU CAS PAR CAS [RJ1] - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE, UNE ÉVALUATION…
  19. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT026392ème chambre ·
  20. CE, 25 septembre 2019, n° 4255636ème - 5ème chambres réunies ·